Les présentes conditions générales de vente
ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la
société 3 continents, dont le siège social est fixé
à l'adresse : 62 Boulevard de Beaubourg - bâtiment lot n°5 -
77186 Emerainville (SARL au capital 8000€, RCS de Paris, n° de TVA FR09489454918), et le Client défini
ci-dessous comme étant l'utilisateur du site 3Continents.fr et acceptant
les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société 3
continents qu'après confirmation écrite de sa part. Les
informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la
société 3 continents sans préavis. Le seul fait de passer
commande sur le site 3continents.fr comporte l'acceptation sans réserve
des présentes conditions générales de vente.
Les caractéristiques essentielles des produits et services
proposés à la vente sont présentés sur le site dans
leur catégorie et sur leur page respective.
3 - Durée de
validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à
épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans
nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de
disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit
indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son
compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs
délais.
Les prix figurant sur le
site 3continents.fr sont exprimés en Euros et s'entendent, hors frais de
port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans
préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en
fonction de la nature des articles commandés et du transporteur
sélectionné par le client. Les frais de ports sont
précisés à l'écran à la fin de la
sélection des différents produits par le client, et sont
rappelés dans le résumé de la commande qui
précède la validation.
Particularité : la société 3 continents et le
site qu’elle exploite, 3continents.fr n’assurent pas de livraison
en dehors de la France Métropolitaine.
Dans le cas d'un emport sur place, une participation aux frais de
logistique, de 2,00€ TTC pour toute commande, est facturée.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix
pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la
limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou
de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux
serait alors répercuté immédiatement sur les prix de
vente.
Certains produits peuvent exceptionnellement
bénéficier d'une offre "Port gratuit". Le port est
alors offert gratuitement uniquement pour une expédition vers la France
Métropolitaine et par Colissimo. Si d'autres produits
sont expédiés en même temps, le poids des produits
bénéficiant de l'offre "Port gratuit" ne sera pas pris
en compte dans le calcul des frais de port.
5 - Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au
préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications
qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition
où il fera figurer les informations nécessaires à son
identification et notamment ses nom, prénom, numéro de
téléphone, adresse postale et électronique et adresse de
facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui
être demandé par la suite pour assurer la qualité et la
sécurité de la livraison. Toutes les informations sont
présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés,
validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton
"Valider" pour manifester son engagement et son acceptation des
Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la
commande est enregistrée, et un numéro de commande est
communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran
et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées
par la société 3 continents constituent la preuve de la nature,
du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande d'un
professionnel ne sera acceptée sans l'accord de la société
3 continents. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en
compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée
à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des
acomptes versés. Les commandes enregistrées avec emport sur place
(sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 15
jours après leur mise à disposition.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit
HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le
total HT et incluse dans le total TTC.
En cas de paiement par chèque, la commande du client passera en préparation une fois le paiement reçu et vérifié par l’organisme en charge de l’authentification de validité des chèques. Un délai allant jusqu’à 2 semaines peut être nécessaire. Le chèque ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité du client et son justificatif de domicile (conformément à la règlementation en vigueur - article 131-15 du code monétaire et financier) sont à faire parvenir à l’adresse suivante :
3Continents.fr
62 Boulevard de Beaubourg
Bâtiment lot n°5
77184 EMERAINVILLE
En raison d’une forte progression des fraudes sur les commandes en lignes, et ce quelque soit le mode de paiement, 3Continents.fr demande le justificatif de domicile de facturation (de moins de 3 mois) et la photocopie de la pièce d’identité du client pour toute première commande de plus de 150€ ttc. Ces informations ne lui seront plus demandées par la suite (sauf en cas de changement d’adresse) et seront attachées à son compte client. Ce système permettra à 3Continents.fr de repérer plus facilement les commandes frauduleuses, notamment celles utilisant les coordonnées bancaires et (ou) postales de ses clients.
La protection du client et la sécurisation de ses données est une priorité pour 3Continents.fr
Les pièces justificatives seront à faire parvenir par l’adresse mail ou le fax qui seront indiqués dans le mail de confirmation de commande reçu par le client.
3Continents.fr se réserve le droit de demander les justificatifs en question en cas de doutes fondés sur des commandes inférieures à 150€ ttc.
Si le client est un professionnel : en application de l'article L.
441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles
le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les
cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le
taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux
d’intérêt légal. L'acceptation de votre colis
entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application en
sus d'une pénalité de retard de la facturation des frais
administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.
Si le client est un particulier : tout règlement
après la date de paiement prévue lors de la transaction peut
donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans
qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le
taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux
d’intérêt Légal. L'acceptation de votre colis
entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application en
sus d'une pénalité de retard de la facturation des frais
administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.
Quelque soit la nature et le statut de nos clients, en cas de
retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et des
frais administratifs occasionnés n’excluent pas la
possibilité pour la société 3 continents de demander des
dommages et intérêts complémentaires. Enfin
l’acheteur quel qu’il soit ne peut jamais au motif d’une
réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou
partie des sommes dues par lui ni opérer une compensation. En cas de
recours par la voie contentieuse, la société 3 continents sera en
droit de réclamer le remboursement à l’acheteur des frais
liés à la poursuite.
La livraison se fait
à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa
commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la
commande validée par le client et le paiement effectué dans son
intégralité. Les centres de paiement bancaire
éventuellement concernés auront donc donné au
préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la
commande sera automatiquement annulée.
La livraison des colis volumineux (par exemple : TV plates,
ensemble home cinéma, etc.) sera effectuée par un transporteur
spécialisé, les délais de livraison pouvant varier entre
24 et 48 heures en fonction du département à livrer (72 heures
sur certaines destinations: altitude, Corse, ...). Il convient d'être
présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour
permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport
n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du
chauffeur.
Dans le cas d'un retrait sur place à l'une de nos agences
après confirmation de commande prête à l'emport, une
pièce d'identité valide de la personne habilitée à
procéder au retrait ainsi que la carte bancaire ayant
réglée la commande seront demandées.
Par ailleurs, la société 3 continents se
réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un
litige en cours existerait.
Si l'article commandé est disponible en stock, le
délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute
commande passée avant 13h00, et 3 jours après. En cas de rupture
de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2
semaines. Les délais d'expédition ne débuteront
qu'à partir de la date de paiement de la commande. Le délai de
transport (selon le transporteur choisi) court à partir de la fin de
notre délai d’expédition.
En cas de force majeure ou d'événements
exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.)
retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la
société 3 continents est dégagée de toute
responsabilité. Dans tous les cas, l'expédition dans les
délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses
obligations envers la société 3 continents.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et
acceptée par la société 3 continents donnera droit au seul
remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif
à cette annulation ne pourra être demandé.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon
état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de
produit manquant, précisera ses réserves détaillées
sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la
livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la
société 3 continents et par courrier recommandé AR
adressé au transporteur lui même.
Les commandes
enregistrées en emport sur place sont mises à disposition
à notre point emport de Emerainville aux horaires d'ouverture
indiqués sur la page Point de Retrait pendant
une durée de 2 mois à compter de l'avis de mise à
disposition. Ce délai peut être moindre en fonction de la
typologie du matériel en attente (encombrant). Passé ce
délai les produits seront la pleine propriété de la
société 3 continents.
Les informations de
délais d’expédition indiquées dans cet article 8 des
CGV ne sont pas valables pour les Ventes Privées Groupées. Pour
ces dernières, les délais sont indiqués explicitement sous
chaque vente et peuvent s’étaler de 1 à 8 semaines selon le
produit, sa nature, la quantité prévue, le temps de production
estimé et le temps de transport.
Tous les délais
présents sur le site sont indiqué en jours francs, dit
« ouvrés » ; ils ne comprennent par
conséquent pas le samedi et le dimanche, les jours fériés
et jours chômés.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les
produits livrés en l'état et dès lors aucune
réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne
sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer
toutes vérifications et de faire toutes réserves
détaillées à l'arrivée du matériel et
d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des
marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et
leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit
également se faire, le cas échéant, sur l'état
interne des machines pré-assemblées. Toutes réclamations
relatives à un défaut des marchandises livrées, à
une inexactitude dans les quantités ou à une
référence erronée par rapport à la commande
confirmée par la société 3 continents, doivent être
formulées par écrit dans un délai de 3 jours à
réception des marchandises à défaut de quoi le droit
à la réclamation cessera d'être acquis.
3Continents.fr ne peut en aucun cas être tenu de
dédommager ou d'annuler une commande suite à
l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison
d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà
possédé par le client.
Une facture détaillée sera adressée au client
dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux
collectivités, sociétés et professions libérales de
la récupérer.
La société 3 continents se réserve le droit
de demander un chèque de banque, un virement, un justificatif
d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de
la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et
la sécurité de la livraison de son colis.
Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa,
Eurocard, Mastercard acceptées en France).
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix
toutes taxes comprises de la commande. Faute de moyen technique actuellement, le
client est débité au moment de sa commande ou du passage en
montage de celle-ci (si vous avez choisi cette option)
Le client a le choix entre deux solutions pour transmettre ses informations
bancaires :
- Sur Internet
Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute
sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard,
Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité,
le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)
ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte
- Par chèque
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de 3
continents SARL, en règlement du montant TTC de la commande (frais de
port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande,
ainsi qu'un justificatif d'identité et un justificatif de domicile
(conformément à la règlementation en vigueur - article
131-15 du code monétaire et financier) et le détail de la
commande à :
3Continents.fr – 3
continents SARL
62 Boulevard de Beaubourg
Bâtiment lot n°5
77184 EMERAINVILLE
Si le règlement par
chèque n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera
annulée.
12 - Garantie et service
après-vente
Tous les produits vendus sur 3Continents.fr sont garantis une
année retour-atelier au point retrait d’Emerainville pour un
retour par transporteur (à partir de la date figurant sur la facture),
à l'exception des produits vendus dans la rubrique "Occasion"
dont la garantie est de 1 mois.
Toute garantie supérieure à 1 an et proposée
par le constructeur doit être prise en charge directement par le
constructeur auprès du client final.
Toute intervention de la société 3 continents
au-delà de la première année de garantie est à sa
discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la
société 3 continents, au delà de la première
année, des frais de transport et d'intervention pourront être
facturés au client final en l'ayant au préalable informé
du montant précis et détaillé de cette intervention.
Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la
réparation se fera soit par la société 3 continents, soit
par le constructeur directement.
En cas de retour de
matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de
prise en charge et de diagnostic vous sera facturée au prix de 19,95
€ TTC. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre
problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou
configuration, ou dû à une incompatibilité logicielle ou
matérielle. Dans le cas où une intervention supplémentaire
s'avérerait nécessaire (montage, installation système,
tests complémentaires, ...), un devis vous sera établi sur la
base horaire de 49,90 € TTC.
Cette garantie ne couvre
pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de
changement des caractéristiques techniques initiales par l'utilisateur,
de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du
fonctionnement du matériel retourné. Tout matériel
présentant des traces de choc, d'opération d'overclocking ou de
surchauffe même légères perdra tout droit à la
garantie. Ces opérations engagent la seule responsabilité de
l'utilisateur et peuvent engendrer des risques pour la sécurité
des biens et des personnes. Dans le cas d'un retour possible au constructeur
pour devis de réparation du matériel hors garanti, des frais
administratifs et de port pourront être facturés pour le renvoi du
matériel en cas de refus du devis sollicité.
Par mesure d'hygiène, les écouteurs et casques audio
utilisés ne seront ni repris ni échangés.
Tout retour de marchandises, hors délais de
rétractation, nécessite l'accord préalable de la
société 3 continents et l'obtention d'un numéro de retour
délivré par celle-ci au client, qui doit être très
lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises
s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits
retournés par transporteur sans protection physique ou mal
protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie,
il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le
ou les produits retournés lors de leur transport. Les produits retournés
doivent être assurés au minimum à hauteur de leur valeur
marchande.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires
fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes
apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires
pour bénéficier de la garantie offerte.
Toute sauvegarde de données nécessaire devra
être effectuée par le client préalablement à son
retour de matériel. 3Continents.fr ne garantit en aucun cas les
données contenues sur ce matériel, ni sa
récupération. 3Continents.fr ne saurait être tenue pour
responsable d'une quelconque perte de données se trouvant sur un disque
dur ou un média.
Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17
février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation,
les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la
garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir
contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose
vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de
règlement complet de la commande.
La société 3 continents n'est pas le producteur de
tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19
mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits
défectueux.
La société 3 continents veillera à appliquer
la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais.
Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit
au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des
éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service
après vente de la société 3 continents choisira le
transporteur chargé de livrer les marchandises au client.
Compte tenu des modes de fabrication des écrans LCD, des
défauts de pixels sont souvent inévitables. Ils ne constituent
des vices de fabrication que s'ils divergent des spécifications et
tolérances annoncées par le constructeur.
Dans le cas de retours SAV mis à disposition à notre
point retrait, ceux-ci seront tenus à la disposition de notre
clientèle aux horaires d'ouverture habituels pendant une durée de
3 mois à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce
délai les produits seront la pleine propriété de la
société 3 continents.
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous
êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours francs
pour faire valoir votre droit de rétractation en nous retournant votre
commande dans ce délai (Code la consommation. art. L 121-20), et
être intégralement remboursé (y compris des frais de port
si commande complète retournée ou frais de logistique en emport
sur place) - les frais de renvoi par transporteur des marchandises au point
retrait de Emerainville restant à votre charge. Toutefois les produits
incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour
tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le
client pourra préalablement obtenir un numéro de retour
auprès de la société 3 continents en remplissant le
formulaire de demande de remboursement ou en prenant contact avec notre Service
Après Vente. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un
dimanche, un jour férié ou chômé, il est
prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23
août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable :
·
Aux logiciels, dès lors que les scellés sont
cassés ou l'emballage ouvert
·
Aux consommables (papier, encres, toners, bandes et CD et DVD
enregistrables, tapis souris) dès lors que leur emballage est descellé
·
Aux ordinateurs montés sur mesure selon les
spécifications du client
·
Aux ordinateurs dont la licence du système
d’exploitation a été activée et ne respecte donc
plus les règles de vente de l’éditeur de la dite licence
14 - Réserve de
propriété et responsabilité
La société 3 continents conserve la
propriété des marchandises jusqu'à leur paiement
intégral de la part du client. Le transfert de propriété
des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du
prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au
transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou
destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement,
pour quelque cause que ce soit, confère à la
société 3 continents le droit d'exiger la restitution
immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et
périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure
de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer
activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se
trouvant dans ses stocks et dont la société 3 continents
revendique la propriété. A défaut, la
société 3 continents a la faculté de faire constater
l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de
revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées
à compter de la date de jugement prononçant le redressement
judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La
société 3 continents pourra interdire au client de
procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des
marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non
encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les
écritures de la société 3 continents, il est
expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises
livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises
identiques en provenance de la société 3 continents en stock chez
le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou
livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes
déjà versés restent acquis au vendeur à titre de
dédommagement.
15 - Confidentialité des
données personnelles et sécurité des transactions
Le site 3Continents.fr,
représenté par la société 3 continents SARL,
s’engage à protéger vos données personnelles et
votre vie privée.
La société 3 continents SARL, propriétaire du site 3Continents.fr,
est la destinataire des données nominatives relatives au
règlement des commandes.
Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une
copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par
la société 3 continents SARL.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté
» du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit
d’opposition, d’accès et de rectification de
l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par
courrier et en justifiant de votre identité à :
3Continents.fr
– 3 continents SARL
- Service Informatique et Libertés -
62 Boulevard de Beaubourg
Bâtiment lot n°5
77184 EMRAINVILLE
Vous trouverez
l’intégralité des informations relatives au traitement des
données nominatives dans notre rubrique « Informations Légales » (encontrustion).
16 - Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en
langue française et les produits proposés à la vente sont
conformes à la réglementation française.
Pour les clients professionnels, tous les différends
relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des
obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un
règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du
Tribunal de Commerce de Meaux, dans le ressort duquel se trouve le siège
de la société 3 continents.
17 - Remboursement
Tout remboursement engagé par la société 3
continents sera effectué soit par re-crédit de carte bancaire,
soit par chèque. Ce remboursement ne pourra être lancé
qu’au seul et unique profit du client original de la commande et
détenteur du moyen de paiement d’origine.